émancipation d'un mineur

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• ÉMANCIPATION — En droit civil, l’émancipation est une cessation anticipée de l’autorité parentale, cessation qui comporte l’octroi à l’enfant d’une presque totale capacité. Dans l’ancien droit coexistaient l’émancipation romaine en pays de droit écrit, et la… …   Encyclopédie Universelle

• Émancipation (en droit français) — Pour les articles homonymes, voir Émancipation. Droit des personnes | Personnalité juridique en France  …   Wikipédia en Français

• Émancipation des mineurs en France — Pour les articles homonymes, voir Émancipation. Droit des personnes | Personnalité juridique en France : Personne physique et morale …   Wikipédia en Français

• mineur — 1. mineur, eure [ minɶr ] adj. et n. • XIV e; lat. minor 1 ♦ Vx ou spécialt Plus petit, inférieur (opposé à majeur).⇒ moindre. (Dans quelques emplois) L Asie Mineure : l Anatolie (Turquie actuelle). Relig. Ordres mineurs. Log. Terme mineur d un… …   Encyclopédie Universelle

• ÉMANCIPATION — s. f. T. de Jurispr. Action d émanciper un mineur, ou État du mineur qui est émancipé. L émancipation d un mineur. Révoquer une émancipation.   Il se dit quelquefois au figuré, dans le langage ordinaire. L émancipation des colonies …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 7eme edition (1835)

• ÉMANCIPATION — n. f. T. de Jurisprudence Action d’émanciper, de s’émanciper ou Résultat de cette action. L’émancipation d’un mineur. Révoquer une émancipation. Par extension, L’émancipation des esclaves. L’émancipation des colonies. Fig., L’émancipation des… …   Dictionnaire de l'Academie Francaise, 8eme edition (1935)

• Emancipation — Émancipation Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Émancipation (droit) : acte par lequel un mineur devient capable juridiquement avant l âge de la majorité. Emancipation des… …   Wikipédia en Français

• Émancipation de l'homme — Émancipation Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Émancipation (droit) : acte par lequel un mineur devient capable juridiquement avant l âge de la majorité. Emancipation des… …   Wikipédia en Français

• Émancipation des femmes — Émancipation Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles partageant un même nom. Émancipation (droit) : acte par lequel un mineur devient capable juridiquement avant l âge de la majorité. Emancipation des… …   Wikipédia en Français

• Emancipation (droit) — Émancipation (droit) Pour les articles homonymes, voir Émancipation. L émancipation est l acte par lequel le mineur est affranchi de l autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile… …   Wikipédia en Français

• Émancipation (droit) — Pour les articles homonymes, voir Émancipation. L émancipation est l acte par lequel le mineur est affranchi de l autorité parentale, et devient juridiquement capable, comme un majeur, pour tous les actes de la vie civile requérant la majorité… …   Wikipédia en Français